Débroussaillage obligatoire

Rappel de la Direction Départementale du territoire concernant l’obligation de débroussaillement

La Dordogne est le troisième département boisé de France. La forêt est présente partout avec un taux moyen de boisement de 45% pouvant atteindre localement 80% (25% au niveau national). La forêt est presque partout présente et les constructions et divers équipements en sont souvent très proches.

Or la Dordogne est en troisième position nationale pour les départs de feux et au 16eme rang pour les surfaces brûlées. Le risque d’incendie de forêt est bien réel. C’est pourquoi, certaines précautions doivent être prises pour protéger la forêt, source de richesse économique et touristique, de biodiversité et atout essentiel pour notre qualité de vie mais aussi pour protéger les personnes, les constructions et les équipements qui pourraient être menacés par les feux de forêts.

Le débroussaillement est un moyen de prévention efficace qui permet de protéger les zones bâties. Il est rendu obligatoire dans les départements particulièrement exposés au risque d’incendie comme c’est le cas de la Dordogne.

Cependant, malgré son utilité et son caractère obligatoire rappel dans toutes les autorisations d’urbanisme, force est de constater que le débroussaillement est rarement mis en oeuvre.

L.a Direction Départementale des Territoires, et notamment son Service Territorial du Périgord Noir sont chargés de faire une information à grande échelle sur l’existence de ce risque et d’en rappeler les mesures de prévention. Au niveau local, c’est le maire qui assure le contrôle de l’exécution des obligations.

Qu’entend-on par débroussaillement (Art L131-10 du code forestier)

« On entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes ».

Cela consiste comme son nom l’indique à enlever les broussailles, c’est-à-dire la végétation basse qui brûle facilement (ronces, épineux, fougères de l’année passée …) afin d’éviter qu’un feu ne se propage au sol. Pour éviter qu’il monte dans les arbres, il est recommandé également de couper les branches basses des arbres. Il faut aussi ne pas entasser les rémanents sur le sol : il faut broyer sur place ou acheminer les déchets verts vers la déchetterie de votre secteur.

Où débroussailler, sur quelle surface et quand ?

Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé s’appliquent pour les terrains situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements (Art L134-6 du Code Forestier) dans chacune des situations suivantes :

• aux abords des constructions sur une profondeur de 50 mètres .
• de part et d’autre des chemins d’accès aux bâtiments sur une largeur de 10 mètres.

Le terme de construction désigne toutes les installations permanentes ou non qui connaissent ou non une présence humaine épisodique (maison d’habitation, cabanon, piscine, bâtiment.industrie, agricole, terrain ménagé ou non pour camping ou caravaning) et quel qu’en soit le propriétaire (public ou privé).